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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01032

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2025 N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH37 Code NAC : 54G AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, S.A. SMACL ASSURANCES SA C/ [E] [B], [I] [B], L’ETAT DEMANDERESSES COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd6161
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00233

    Pôle social - N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYI3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00459

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00459

    Pôle social - N° RG 25/00459 - N° Portalis DB22-W-B7J-S333 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] - CAF DE LA VENDÉE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00799

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00799

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 01 AOÛT 2025 N° RG 25/00799 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRVA DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] [I] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (COREE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01850

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01850

    Pôle social - N° RG 24/01850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [O] - CPAM DES [Localité 3] - Me Thomas COURVALIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00003

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00003

    Pôle social - N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZDS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 2] [Localité 6] [Localité 5] - M. [O] [M] - Me Agathe BEAULAVON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02031

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/02031

    Pôle social - N° RG 24/02031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [W] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01883

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01883

    Pôle social - N° RG 24/01883 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00090

    Pôle social - N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [D] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00005

    Pôle social - N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00271

    Pôle social - N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00475

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00475

    Pôle social - N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4FN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [F] - CAMIEG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00034

    Pôle social - N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [F] [N] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Anne MACUDZINSKI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00338

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00338

    Pôle social - N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [L] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00258

    Pôle social - N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CRAMIF - [J] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01794

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01794 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQJ N° de Minute : 25/1700 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [P] [N] NOTIFICATION par courriel contre récép

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01792

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01792

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01792 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPR NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b43afe88dc815dd61c9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01793

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01793

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01793 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQF NOTIFICATION AU [C] DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, ______

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b42afe88dc815dd6199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01159

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEB5 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [I] [A] [B] [U] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 25], domiciliée chez Me Oriane DONTOT, [Adresse 6], Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c3d284ccae5aa488ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01387

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQCB Code NAC : 71I DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] agissant en qualité de Président du conseil syndical du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c3d284ccae5aa488eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1