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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00635

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JY3 N° de minute : S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société CARE AGENCEMENT, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752433e738545ad135e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00635

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4W2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcb164153e3cd1d89eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00635

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6S3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. TRIANON, S.A.S. AURA INVESTMENT GROUP C/ S.A.R.L. KINGOOROO2 DEMANDERESSES S.A.S. TRIANON, société par actions simplifiée au capital de 10.000

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f635f09f7fee0efe805
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00635

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHA2 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68814d7e795daea26ff85d9e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00635

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00635

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6T N° Minute : 25/499 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68717406d395d6ba9f2aa6a4
  • ca other ca_paris n° 25/00635

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00635

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTEN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ed00542d85a267f3c7b1
  • ca other ca_poitiers n° 25/00635

    CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 25/00635

    ARRET N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIDP [Z] C/ Association ROULE MA FRITE 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b83123db6632de3172e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00635

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00635

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00635 N° Portalis DBY2-W-B7J-H756 Minute : 25/00635 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b51a2273490db10d602
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00635

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00635 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BO JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [C] [S] [U] [E] épouse [S] C/ [H] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DENOT Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfbdd7001754d62573c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00635

    TJ 84007, 4 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/156 N° RG 25/00635 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENK Mme [R] [T] épouse [S] Nous, [O] [P], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367f4965b5d9df323e0d
  • ca other ca_nimes n° 25/00635

    CA Nimes, 30 juin 2025, RG 25/00635

    Ordonnance N°592 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT7X Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juin 2025 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8315895c7e8bf45528
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00635

    TJ 76351, 29 juin 2025, RG 25/00635

    N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [10] 2025 pour notification à [D] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5d972f2ec9d4b95dc3
  • ca other ca_metz n° 25/00635

    CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00635

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c33ca725db24253ecce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00635

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00635

    Minute n° N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKKZ S.C.I. [Adresse 2] C/ [D] [Z] [G], [E] [S] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme [O] [W], gérante DÉFENDEURS: Monsieur [D] [Z] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec60a00405eb7421c3b
  • ca other ca_metz n° 25/00635

    CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00635

    Ordonnance n° 25/00176 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLLJ --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 6] 20 Mars 2025 24/000581 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9a4099bdb6c51792e34
  • ca other ca_toulouse n° 25/00635

    CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00635

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/639 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBRI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a0d0b627634d2c55fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00635

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00635

    DOSSIER N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JZ MINUTE N° CP 12/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de VERSAILLES République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du Mardi 13 Mai 2025, Sous la présidence de Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17771c67ecf83a02fa0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00635

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AL7 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5b887d03aa69fcd314
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/00635

    TJ 38185, 5 mai 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBH Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Mai 2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 Mai 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025 Tenue sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7b5c5eb387f553ba1200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00635

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UA 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8b5eb387f553b99afb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1