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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00802
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ANF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00802
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00802
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00802 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHM Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le la SELARL A-LEXO Me Jean christophe QUINOT JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00802
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00802
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJM AFFAIRE : S.A.S. OPCO PIC BLANC C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 JUILLET 2025 P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00802
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636E N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00802
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00802
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN3 NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00802
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00802
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ Ordonnance de référé du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] [I] [R] [C] 26 Route du 03 août 1944 44850 SA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00802
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYD PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00802
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/00802
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. AEDIFICIUM C/ S.A.S. PROMOTION PICHET, S.A.S. JTC ---------------------- N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE2B ---------------------- DU 12 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00802
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00802
N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Surendettement N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7I Minute n° N° BD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00802
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00802
N° RC 25/00802 Minute n° 25/347 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 _________________________________
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ca other ca_paris n° 25/00802
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00802
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00802 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTWG Décision déférée à
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00802
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYD PARTIES : DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/00802
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00802
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF45 N° de Minute : 809 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] [X] né le 04 Octobre 1995 à [Localité 1] - GUINEE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00802
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5I Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00802
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00802 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IN N° de Minute : 25/785 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [N] [D] NOTIFICATION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00802
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me MERGER Le ....................
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ca other ca_aix_provence n° 25/00802
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-8 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFX Ordonnance n° 2025/M69 M. [M] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [P] [X] Représ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00802
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 21 Mars 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NF2 N° : Société SCCV [Localité 22] 436 PERI c/ Madame [N] [Y], Madame [V] [E] épouse [W], Monsieur [C] [W], Monsieur [M] [D], Monsieur [Z] [X], Syndicat des cop
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00802
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00802
N° RG 25/00802 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00802
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00802 - N° Portalis
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