Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01517
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01517 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01517
TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCON JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LA SOLOGNE, dont le siège social est sis [Adress
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01517
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4P N° de Minute : 25/1453 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [V] NOTIFICATION
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01517
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VG6 Minute : 25/225 SCI FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SEL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01517
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01517
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWI ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01517
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01517
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
-
tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01517
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01517
N° Minute : JAF1 2025/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ [Localité 10] de l’Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01517
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01517 N Portalis DB2H W B7J 2VXZ Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01517
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6J Chambre 1-3 Ordonnance n° 2025/M91 Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société DA MOTA CONSTRUCTIONS et de la société ENTREPRISE R. GARLANDAT S.A.R.L. DA M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01517
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01517
TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/524 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01517 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2S
-
ca other ca_paris n° 25/01517
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01517 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/01517
CA Versailles, 15 mars 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5R RG 25/01520 et RG n°25/01529 Du 15 MARS 2025 ORDONNANCE LE QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publi
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01517
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V77 MINUTE: 25/378 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles