Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01593
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01593
01 Juillet 2025 RG N° 25/01593 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [K] [C] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01593
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BNG N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT re
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01593
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01593
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NVI ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01593
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WO5 - Isolement Monsieur [F] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 mai 2025 à Par, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au tr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01593
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h33 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01593
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01593
TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01593
Minute n°25/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01593
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSR Minute N°25/00391 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Mars 2025 Le 21 Mars 2025 Devant Nous,
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01593
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01593
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WS7 MINUTE N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WS7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles