Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01132
CA Nancy, 1 août 2025, RG 24/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4Y Décision déférée à la Cour : ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01132
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 24/01132
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2GT AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE C/ [U] [I], [L] [P] épouse [I], [E] [I], [X] [I], [B] [I], [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01132
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 24/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUQ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assistée de Théodora ZINSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01132
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01132
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNFS Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01132
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/01132
MINUTE : 25/00075 DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGFJ AFFAIRE : S.A.S. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOU
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ca other ca_paris n° 24/01132
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6G Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01132
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWD Ordonnance n° 2025/M126 Monsieur [G] [K] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Vivian T
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ca other ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01132
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01132
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [X
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01132
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/01132
N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00300 N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NE Copie : - aux parties en LRAR Mme [Y] [X] (CCC+FE) [9] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01132
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01132
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2H NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01132
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01132
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODAO Code NAC : 30B S.C.I. CERGY OFFICE 5 C/ S.A.S. SERVICES TECHNIQUES DE L’IMMOBILIER (STIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01132
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01132
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VD Minute n° 244/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Aline MOEHRMANN - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°87 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSL AFFAIRE : [L] [F] ... C/ [E] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2023 pa
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ca other ca_reims n° 24/01132
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTJ-11 Monsieur [B] [T], né le 19 mars 1980 à [Localité 2], Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT La so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01132
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01132
Pôle social - N° RG 24/01132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.E.L.A.R.L. [5] - CPAM DE LA LOIRE N° de minute : 25/00400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2
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ca other ca_besancon n° 24/01132
CA Besancon, 12 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZP6 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZP6 dans une instance entre les partie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01132
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 5 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBK Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01132
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETG Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 9], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01132
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLQ E.P.I.C. - HABITAT DU GARD - OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT INSCRITE AU RCS DE NÏMES N° 273 000 018 C/ [C] [S], [E] [S] Le Exécutoire délivré à
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