Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00829
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00829 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTNQ APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_pau n° 25/00829
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 25/00829
AC/SB Numéro 25/2207 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFJ Affaire : [W] [C] C/ [4] - O R D O N N A N C E - Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00829
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00829
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVX AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ S.C.I. SATURNE Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY C
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ca other ca_toulouse n° 25/00829
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/832 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 10h Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00829
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00829
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00829
N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJL NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI CLORI, prise en l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00829
CA Basse Terre, 8 juill. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00829 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2GC Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [F] [I] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00829
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00829
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00259 Dossier : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYG ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00829
TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGSQ / J.A.F AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00829
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00829
Minute n° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKV2 S.A. COFIDIS C/ [I] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me
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ca other ca_paris n° 25/00829
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 113 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWZN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 ja
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00829
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00829
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00829 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBT3 N° 25/340 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [N], [M], [V] [U] épouse [T] et [F], [G] [T] Me TONNELIER ______________ expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00829
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B4Q PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00829
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Maxime PLANTARD Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00829
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBK Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6] Représenté par son syndic : Sociét
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00829
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB6B [L] [J] [V] [C], [D] [B] épouse [C] C/ [Z] [R] [T], [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RECTIFICATION EN ERREUR MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00829
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/00829
- N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00829 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00829
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00889 du 03 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00829 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBK DEMANDERESSE Mme [E] [D] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00829
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [X] Me Pauline ROUSSEAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD4 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00829
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7VR Minute N° 25/0186 AFFAIRE : [G], [T], [I] [V] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du
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