Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00574
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00574
- N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LY Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LY N° de minute : 25/00417 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Johanna BOU HASSIRA + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00574
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00574
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KK [J] [H] C/ [T] [I] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [J] [H] née le 07 Juin 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00574
TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00574
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00574 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00574
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christine SARAZIN Me Roger KOSKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NG N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11 juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00574
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1052 Références : R.G N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFO JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC RESIDENCE DOMAINE [8] C/ M. [C] [O] Mme [R] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00574
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00574
REFERES Ordonnance n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/00574 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSY [R] [O] épouse [Z] C/ S.A.R.L. VARCES AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00574
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00574
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00574
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00574
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5J N° Minute : 25/454 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/00574
TJ 40192, 25 juin 2025, RG 25/00574
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE N°MINUTE : DE [Localité 1] GRACIEUX AFFAIRE CONCERNANT : [M] [P] [T] [R] [O] [N] et [S] [O] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 25 JUIN 2025 Affaire n° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ5R Jugement prononcé par Monsie
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00574
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00574
N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43W MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43W NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00574
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACU PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00574
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2D2 Code NAC : 56B AFFAIRE : [H] [Z] [I] épouse [C] [S], [W] [C] [S] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] [O] EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE [O] RÉNOVATION DEMANDEURS Madame [H] [Z] [I] épouse [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00574
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVG Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. HARMONIE HABITAT C/ [Y] [N] épouse [K] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00574
TJ 84007, 18 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/141 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD37 M. [G] [K] Nous, [H] [C], Juge des libertés e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00574
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00574
Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J55O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [X] [L] née [I] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Copie dossier la SELARL DIAJURIS TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00574
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDMP MINUTE : 25/00330 ORDONNANCE rendue le 17 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00574
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00574
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. YOUNITED C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00574
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00852 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00574
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00574
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [S] [E] épouse [W], [O
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