Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01398
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAAW Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01398
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01398 N° Portalis 352J-W-B7J-C63MR N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01398
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01398
27 Juin 2025 RG N° 25/01398 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJYR Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [F] [D] divorcée [E] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01398
TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01398
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01398
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01398
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/013
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01398
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01398
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01398
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06/05/2025 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q52P MINUTE N°727/2025 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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ca other ca_montpellier n° 25/01398
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSXT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. OPERIS MANAGERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine MOUSSY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON
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ca other ca_rouen n° 25/01398
CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01398
N° RG 25/01398 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidenteà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01398
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01398 - JLD hospitalisation M. [O] [X] né le 10/01/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à 16h37 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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ca other ca_colmar n° 25/01398
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQHK Minute n° 156/25 APPELANTE S.A.S. BUGATTI AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01398
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UED ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 16h18, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/01398
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00364 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YN JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le 22 Août 1987 à [Localité 5] domicilié : chez Me Farid ATMANI [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE S.A.S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01398
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/01398
MINUTE N° : 25/00194 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BA AFFAIRE : [S] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01398
TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01398
Minute n°25/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_paris n° 25/01398
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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