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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00321 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00321

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 24/00321

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WRK Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00321

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00321

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00321 N°Portalis DB26-W-B7I-IA4L Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Alix CHABOISSON #F1Me Claude DUVERNOY (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G3R N° MINUTE : Assignation du : 15 novembre 2023 JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00321

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00321

    89E MINUTE N° 25/305 30 Juin 2025 S.A.S. [8] C/ [7] N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5EZ CCC délivrées le : à : - SAS [8] - Me Stéphane FABING FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposit

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00321

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00321

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRVT Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me TELLIER à Me SEBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00321

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNR3 BDF N° : 000124020714 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [K] [E] C/ [15], S.A.D'[Adresse 30], [28], [27], [21], [21]., [20], [19] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206eb2ad24aef1618f0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00321

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMAZ [T] [M] épouse [E] C/ [R] [L] [E] ------------------------------------- Maître [D] [S] --

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00321

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00321

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPVX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [S], demeurant [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00321

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUKT Section 2 CG Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 683779997afb61838af1e5b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00321

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00321

    MINUTE N° N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVT Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed80d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00321

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/00321

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCN DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] domiciliée : chez CCAS DE [Localité 10] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéfic

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00321

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00321

    N°Minute:25/118 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEURS: Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne -[12],

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00321

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4E5 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [O] Débiteur(s), trice(s) : [O] [F] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77e7a459da3dcdee81b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00321

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00321

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZZY Minute N° : 25/00146 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Melissa EYDOUX Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d586a9d5adc260624b92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00321

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [R] [Adresse 3] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f551a0bbf04ef785743d47
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b8b848dd6814c5e665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00321

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCQ [O] [W] C/ E.U.R.L. AUTO SECURITE le - Expéditions délivrées à - Me Arlette MAZEL -[O] [W] JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9755fbe76c70eceaf37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00321

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00321

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LG Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8495fbe76c70ecea835
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00321

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00321

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 _______________________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1