Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 3801 n° 2024J00334
T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2024J00334
2024J00334 - 2521300015/1 Maître [C] [S] -20 [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Par acte du 18/07/2024, la SAS BL Auto Pro a fait délivrer assignation à la SARL ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73 et la SA GENERALI IARD. Atten
-
tcom 3801 n° 2025F01532
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1532 Procédure 2025RJ472 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01531
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1531 Procédure 2025RJ471 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01529
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1529 Procédure 2025RJ470 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01528
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1528 Procédure 2025RJ469 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01518
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1518 Procédure 2025RJ468 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01516
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1516 Procédure 2025RJ467 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01515
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1515 Procédure 2025RJ465 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01513
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1513 Procédure 2025RJ466 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01501
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1501 Procédure 2025RJ463 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01500
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1500 Procédure 2025RJ462 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01497
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1497 Procédure 2025RJ461 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01496
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1496 Procédure 2025RJ460 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01495
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1495 Procédure 2025RJ459 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01494
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1494 Procédure 2025RJ458 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025F01483
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1483 Procédure 2025RJ457 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2024J00276
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2024J00276
2024J00276 - 2521100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 30/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brig
-
tcom 3801 n° 2025F01511
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1511 Procédure 2025RJ464 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2023J00436
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2023J00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président,
-
tcom 3801 n° 2025F00342
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F342 Procédure 2024RJ0382 29/07/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS HRI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/08/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles