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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02924

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02924

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02924 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a719e33e738545ad127b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02924

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02924

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN62 Epoux [K] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2644322238c08a1cd72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02924

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/02924

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02924 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBVB ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4266b2ad24aef161e966

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