Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01712
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01712 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUX N° de Minute : 25/1640 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [B] [G] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01712
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01712
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01712
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/01712
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4W Minute : 25/00797 Monsieur [N] [K], [M] [C] C/ S.A.S. DHL INTERNATIONAL EXPRESS Exécut
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01712
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 33] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01712 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01712
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [D] Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Henri ELALOUF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CH5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01712
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01712
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RACE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01712
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01712
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBY ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01712
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01712
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSO3 MINUTE n° : 2025/ 312 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01712
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01712
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNM Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01712
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01712
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XE4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai
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ca other ca_colmar n° 25/01712
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 25/01712
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXK N° de minute : 191/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01712
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01712
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01712 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01712
TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/591 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01712 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGI
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ca other ca_paris n° 25/01712
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01712 - N° Portalis 35
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