Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02955
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02955
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02955 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02955
TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1056 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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ca other ca_versailles n° 25/02955
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/02955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en rédu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02955
TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02955
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02955 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZU ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/02955
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02955 - N° Portalis 35L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02955
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/2025 à : Monsieur [J] [C] Madame [R] [P] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02955 N° Portalis 352J-W-B7J-C7
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ca other ca_lyon n° 25/02955
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02955
N° RG 25/02955 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVI Nom du ressortissant : [G] [H] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02955
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265I MINUTE: 25/666 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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