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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00601 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00601

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey GERMAIN à Me Myriam BOULE-DAFFONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00601

    TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00601

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbec61f8a20b910f8e128
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00601

    TJ 54395, 24 juill. 2025, RG 25/00601

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00601 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a02b5f09f7fee0f12123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00601

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7HZ (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me LEROUX Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eeca7f10fe523aaf0adf
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00601

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXZT / Affaire : [Z] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc36d3730576e93ee92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00601

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDY7 MINUTE : 25/352 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCH

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00601

    TJ 26362, 2 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IONG AFFAIRE : [O] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C.COUTEAUX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00601

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00601 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MT JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00640 [T] [L] épouse [A] [J] [L] C/ [K] [S] [X] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d3d33109fd079b540d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00601

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1529 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY [Adresse 10] [Adresse 8] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763472b7e1b6bf1d5e07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00601

    TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00601

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7TB Minute : 25/00601 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 686441870bb2f8a66ca65b52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00601

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFI Mme [Q] [L] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f12a8fb67db7b468cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00601

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00601

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MX2 AFFAIRE : S.C.I. [D] [W] [U] C/ SAS EURO MARKET, [M] [K], [F] [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00601

    TJ 56121, 16 juin 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2G [D] [M], et [I] [Y] épouse [M] - Divorce - le 16/06/2025 ccc & copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6850936b2208eb4aca7a8ef5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00601

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3V Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Me Hélène MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ccc66e05104b60c1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00601

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4Z3 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8b5eb387f553b99af7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00601

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00601

    - N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6FR - M. [D] [R] Ordonnance du 28 avril 2025 Minute n°25/ 308 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 681126da2a56cbbf92961854
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00601

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00601

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQK5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1bc64531385b029e87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00601

    TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00601

    N° RC 25/00601 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00601

    TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d36f917116c2a942187
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00601

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00601

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZ5 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 A l’audience publique du 26 Février 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf65fbf1062435dd167c65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1