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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03039

    TJ 62160, 20 juill. 2025, RG 25/03039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1087 Appel des causes le 20 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEX N

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4441388e7853ac3306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03039

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/03039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SN Minute : 25/221 S.D.C. LE SYNDIC DES COPROPR DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], SITUE [Adresse 2] Représentant : Maître Anne SEVIN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad665dbd1b5d65c04514
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/03039

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/03039

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/03039 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSH LE 20 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa9917147355d7afbc7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1