Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02935
TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02935
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02935 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal ju
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02935
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02935
Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 25/02941 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02935
TJ 62160, 12 juill. 2025, RG 25/02935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1042 Appel des causes le 12 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02935 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I6K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02935
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/02935
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02935 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBWS ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02935
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02935 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02935
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/02935
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQHD Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M051 M. [Z] [F] Mme [R] [H] Représentés par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02935
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/02935
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/02935
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22I7 Minute : 25/140 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 11] - [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX B
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02935
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02935
AFFAIRE N° RG 25/02935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZA COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZA MINUTE N° RG 25/02935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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