Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02935
TJ 06069, 21 août 2026, RG 25/02935
Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. [X] GATTIERES + 2 exp S.C.P. B.T.S.G.²+ 2 exp S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION + 2 exp [B] [U] + 1 exp et 1 grosse à la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT + 1 exp à la SELARL MSR AVOCATS +1 exp et 1grosse à la SCP KLEIN + 1
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02935
TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02935 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IEG N° de minute : HOLDING EXCLUSIVE 105 c/ Société M.A.T.E.C. (MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION), Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE FRA
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ca other ca_toulouse n° 25/02935
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 25/02935
28/05/2026 ARRÊT N° 196/2026 N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFGU EV/KM Décision déférée du 22 Juillet 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] ( 25/00108) [G] [Z] [E] C/ Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN - TARN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02935
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02935
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02935 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DKF Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [P] [Y] [D] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02935
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/02935
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA36 AFFAIRE :, [Z], [S],, [K], [B] /, [Q], [C],, [L], [X] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02935
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 25/02935
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [X] [Z] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02935
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 25/02935 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I7B N° Minute : 26/45 AFFAIRE [H], [O] [Q] C/ [N], [P] [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [O] [Q]
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ca other ca_paris n° 25/02935
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/02935
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02935 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2GF Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02935
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Monsieur [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75QL N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02935
TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02935 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTV6 N° de Minute : 25/2816 M. le directeur de l'INSTITUT MARCEL [Localité 9] [Localité 8] c/ [L] [E] N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02935
TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02935 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBN7 JUGEMENT du 12/12/2025 TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en son établissement TOYOTA France FINANCEMENT C/ Madame [S] [F]
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ca other ca_montpellier n° 25/02935
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/02935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2H Décision déférée
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02935
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 30] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/02935 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFCB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02935
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SZ5 PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02935
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/02935
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YYV N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 A l’audience publique du 08 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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ca other ca_bordeaux n° 25/02935
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02935
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [V] [N], S.A.S. ARTHEA, S.A.S. COBALTO C/ Monsieur [X] [F] --------------------- N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCS --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----
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tj Sursis à statuer tj91228 n° 25/02935
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02935 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ZR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02935
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/02935
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02935 - JLD hospitalisation Monsieur [I] [H], né le 27/05/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 août 2025 à 12h49 Par, Jean Christophe BERLIOZ, Vi
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ca other ca_rouen n° 25/02935
CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02935
N° RG 25/02935 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca other ca_colmar n° 25/02935
CA Colmar, 4 août 2025, RG 25/02935
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISXP N° de minute : 328/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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