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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00561

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00561

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] RECTIFICATION SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLTA du 01 Août 2025 Ommission M.I. 24/001236 N° de minute 25/01212 affaire : [K] [Z] c/ S.A. ABEILLE ASSURANCES, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16faafe88dc815ddc271
  • ca other ca_rennes n° 25/00561

    CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00561

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/332 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 688af88eaac506b5d705cfab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00561

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6G3 Société MD IMMO 30 . RCS [Localité 7] N° D 889 325 130. C/ [W] [M] [D] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733c4f3b740d627b72a0
  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/00561

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00561

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2R AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b8d284ccae5aa442dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00561

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00561

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKT4 AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIÉTÉ [Adresse 4] 1 C/ [Z] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL FESSLER & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3532a8fb67db7b492c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00561

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00561

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5a249b152198e8647b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00561

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEP N° Minute : 25/00410 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d'admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3541388e7853ac06ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00561

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00561

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be71ad61014a2086d7a3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00561

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00561

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DIDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 [G] [Z] c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PAVILLON DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00561

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00561

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00561 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b33b8daa57c7f67c9c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00561

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [I] Mme [K] [H] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00561 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZXY N° MINUTE : 4

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/00561

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00561

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [Z] [P] Adoptants : [G] [W] [K] [V] épouse [W] Répertoire Général : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHXV ----------- Parquet : n° ACP10/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834254965b5d9df322a82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00561

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2V SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yves-marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b60bb2f8a66ca5f835
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00561

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00561

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVR N° Minute : 25/443 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juin 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c260a00405eb7424324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00561

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 juin 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6AS PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acb0a00405eb74210f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00561

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUEZENNEC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUEZENNEC, Me TROUVE ■ Charges de copropriété N° RG 25/00561 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZGR N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d5aee47295cf5f1808
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00561

    TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00561

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7EV Minute : 25/00561 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cbd75dbd1b5d65c0c057
  • ca other ca_nimes n° 25/00561

    CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00561

    Ordonnance N°527 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 juin 2025 [X] C/ LE PREFET DU LOT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06fa7f82ce1892567dbc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00561

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00561

    DU 13 Juin 2025 N° minute : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPM4 CODE NAC : 30B S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 C/ S.A.S. DAPYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff9b34a5cb0e4896753
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00561

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [I] [T] [Z] [M] épouse [T] C/ [F] [C] [L] [W] [J] [O], prise en sa qualité de caution de solidaire de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c1b34a5cb0e489b47c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1