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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01672

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/01672

    N° Minute : 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJC6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [K] C/ [M] [L] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a565e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00856

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00856

    N° Minute : 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [N] C/ [K] [Z] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a5658
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 22/01724

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 22/01724

    N° Minute : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 22/01724 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DEYS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [V] [B] [I] [P] C/ [X] [T] [F] [K] épouse [P] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a5651
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00055

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00055

    N° Minute : 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKFW JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [G] C/ [I] [M] [L] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a564c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00838

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00838

    N° Minute : 25/ 152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [Z] C/ [U] [N] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504b4f3b740d627a5647
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00044

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00044

    N° Minute : 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPJ2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [S] C/ [R] [D] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504b4f3b740d627a563a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01067

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/01067

    N° Minute : 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM36 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [H] épouse [P] C/ [L] [P] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504b4f3b740d627a5635
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00653

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/00653

    N° Minute : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGBA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [S] [G] épouse [P] C/ [H] [E] [I] [P] époux [G] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00859

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00859

    N° Minute : 25/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [O] [Z] épouse [U] C/ [H] [U] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504b4f3b740d627a562d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00324

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 309 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00324 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8d0d284ccae5aa483a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00322

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 308 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00322 - N° Portalis D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00320

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 307 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00320 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8d0d284ccae5aa48396
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00323

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 310 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00323 - N° Portalis DB

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00321

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 306 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00321 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8cfd284ccae5aa4837e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00580

    TJ 40192, 22 juill. 2025, RG 25/00580

    AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3F N° Minute : 25 / 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 22 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e99b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00317

    TJ 40192, 21 juill. 2025, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [B] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 305 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdb6c249b152198e7fdb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00319

    TJ 40192, 21 juill. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [X] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 303 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdb6c249b152198e7fdad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00068

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00094 AFFAIRE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e9b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00075

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00096 AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e98f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00061

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00092 AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e91a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1