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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00646

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258454f3b740d627a98cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00597

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5GV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258454f3b740d627a98c4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00804

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDTM PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de [Y] [R], greffière stagiaire e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00631

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00631 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6VE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258454f3b740d627a98bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00633

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258444f3b740d627a98b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00632

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 689258444f3b740d627a98a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00570

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258444f3b740d627a98a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00647

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00647 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 689258434f3b740d627a9893
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00519

    TJ 91228, 4 août 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c57f819a118aa2be0b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00518

    TJ 91228, 4 août 2025, RG 25/00518

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 04 Août 2025 Dossier N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKZ et N° RG 25/0518 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c57f819a118aa2be06
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02302

    TJ 91228, 3 août 2025, RG 25/02302

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02302 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REK3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c67f819a118aa2be23
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02301

    TJ 91228, 3 août 2025, RG 25/02301

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02301 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c57f819a118aa2be13
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02300

    TJ 91228, 2 août 2025, RG 25/02300

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02300 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c67f819a118aa2be2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02299

    TJ 91228, 2 août 2025, RG 25/02299

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c57f819a118aa2be19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02271

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02271

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REC6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1247afe88dc815dd9cc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02265

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02265

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02265 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1247afe88dc815dd9cb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02278

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02278

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02278 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1247afe88dc815dd9cb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02276

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02276

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02276 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RED3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1246afe88dc815dd9cb0
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/00080

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/00080

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEE MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1246afe88dc815dd9ca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02236

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02236

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD3N MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1246afe88dc815dd9c9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1