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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00602

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ6 N° Minute : 25/00423 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102147f819a118aa2a781
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00602

    TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00602

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdf228bf9d42b6e30e02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00602

    TJ 54395, 24 juill. 2025, RG 25/00602

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00602 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00602

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2B MINUTE : 25/00343 ORDONNANCE rendue le 27 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b10965901b97dc54c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00602

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFJ Mme [U] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00602

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00602

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKO4 du 06 Juin 2025 N° de minute 25/00855 affaire : [J] [V] c/ S.A.S. AL DENTE RIVIERA Grosse délivrée à Me Céline CECCANTINI Expédition délivrée à P

    Lire la décision → Vérifier la source 68434321de8a05cb082b351c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00602

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00602

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BROCA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Caducité [D] [A] [W], [X] [L] [H] [M] c/ [U] [T] [I] [F], [E] [P] épouse [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00602

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f74080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00602

    TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00602

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBL Minute n° 25/626 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da0dd7001754d61eaac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00602

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00602 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3W Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa61cc66e05104b60d51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00602

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00602

    - N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6FS - M. [F] [P] Ordonnance du 28 avril 2025 Minute n°25/ 307 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 681126de2a56cbbf929618a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00602

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00602

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQK7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff22c64531385b029f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00602

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00602

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. YOUNITED c/ [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNK Grosse délivrée à Me MAQUET Hubert Copie délivrée à Madame [W] [

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00602

    TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d37f917116c2a9421a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00602

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00602

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6957d9f47d8f02629023
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00602

    TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00602

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 11H32, Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b07a9c0bd0e39e7edb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1