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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00655 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00655

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLPB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [B] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6877cdc6046d471d8bc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00655

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFR N° Minute : 25/517 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae836d3730576e942db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00655

    TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00655

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHA Minute : 25/655 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS: M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [N] [I] (cous

    Lire la décision → Vérifier la source 6878074cfd93c2d175801c26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00655

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEPS MINUTE : 25/00371 ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717446d395d6ba9f2aa835
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00655

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/171 N° RG : N° RG 25/00655 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERG M. [J] [X] Nous, [W] [C], Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39891149c853c5e8e501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00655

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00655

    N° du répertoire général : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE4K 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 6] n°302 493 275 prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da9a2273490db10dc68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00655

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00655

    N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ET MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ET NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00655

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259f4965b5d9df31ab13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00655

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00655

    / N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YP Minute N°668/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025 pour notification à [P] [O] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5b4965b5d9df3265bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00655

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00655

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me BOCQUET-HENTZIEN + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE S.D.C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425caf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00655

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMCJ du 19 Juin 2025 M.I 25/00000643 N° de minute 25/00945 affaire : [M] [B] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DU VAR Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a7f58c06bf6013777b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00655

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me QUATREMAIN Copie exécutoire délivrée à : Me CARLBERG rectifie le jugement du 26 septembre 2022 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/02503 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/0065

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6f0a00405eb741e438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00655

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00655

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5L AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.R.L. GARAGE SOFIA, exerçant sous l’enseigne BRC CENTER, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d000a00405eb741d589
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00655

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQJ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f55b34a5cb0e4893021
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00655

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00655 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62VR N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33e5dbd1b5d65c05eaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00655

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00655

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00204 Dossier : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQTK ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0d5971c67ecf83a07cbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00655

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00655

    - N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VI - M. [G] [S] Ordonnance du 12 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68239d787e21a56f624f05ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00655

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00655

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd118a7f269e5c2eaf377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00655

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00655

    N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKF MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKF NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bd3cb412de32597542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00655

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2232 Minute : 25/00305 SEINE [Localité 16] HABITAT Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1