Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00748
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00748
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAW Grosse délivrée à Me HUA Copie délivrée à Mme [N] le DEMANDERESSE: La CAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00748
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1083 Références : R.G N° N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45A JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C.LA [Adresse 10] C/ Mme [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00748
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6733 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COP
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00748
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00748
JUGEMENT DU : 26 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. LAK immatriculée au registre du commerce de Bourg-en-Bresse sous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00748
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00748
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00243 Dossier : N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IREI ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00748
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [K] [Z] [X] [L] épouse [Z] C/ [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00748
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00748
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUML 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00748
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/00748
- N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UX - M. [I] [U] Ordonnance du 01 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00748
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CJU Date du Recours : 18 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [11] (non jointe) : sollicite la remis
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj30189 n° 25/00748
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 24 Mars 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/00748 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AF JUGEMENT (Reprise de la procédure de liquidation judiciaire) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00748
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 15 heures 50, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00748
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 269 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EH3 Nous, Mme DESWARTE A
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