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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00491 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00491

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00491

    - N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MC Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MC N° de minute : 25/00404 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Manel KHELIFI Me Michel ORSINI + dossie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00491

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00491

    N°Minute:25/00921 DOSSIER : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRXI Copie exécutoire à SELARL BPG AVOCATS expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf4e97b8c1829978629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00491

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00491

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. ERILIA c/ [B] MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHAR Grosse délivrée à Me DAN Copie délivrée à M. [B] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740533e738545ad132ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00491

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIR5 Monsieur [R] [D] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [8]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00491

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00491

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEK [L] [X] C/ [R] [P], [B] [F] épouse [P] - Expéditions délivrées à [L] [X] Me [W] BOURABAH - FE délivrée à [L] [X] Le 11/07/2025 Avocats : Me Jamal BOURABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00491

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOY AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [B] [P] MINUTE N° : 25/00318 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00491

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00491 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZJG N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00491

    TJ 35288, 30 juin 2025, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 30 Juin 2025 N° de RG : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTKW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [L] [R], [X], [D], [C] [H] C/ Audience tenue par Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00491

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00491

    MINUTE N°25/02348 DOSSIER N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00491

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00491

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

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  • tj Expertise tj29232 n° 25/00491

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJXW Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AUX DIRIGEANTS DU GROUPEMENT expédition conforme délivrée le : Maître Julie DRONVAL de la SELAS LES JURISTES D’ARMORIQUE Maître Julien FANEN de la SELARL SOCIETE JUDICIAIRE DE L’ATLANTIQUE

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00491

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMVO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LEGRAND 115 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00491

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EM3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS ELIGE [Localité 4] COPIE délivrée le 23/06/2025 au service expertise Rendue

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00491

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57FY PARTIES : DEMANDEURS S.N.C.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00491

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00491

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 25/00491 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOV ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6854819bf58c06bf6013c155
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00491

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00491

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZV N° Minute : 25/390 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099771c67ecf83a07154
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00491

    TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/353 N° RG 25/00491 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIN M. [S] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 683a11ce17147355d7aff7d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00491

    TJ 76351, 24 mai 2025, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3VE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [U] [R] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d1e17860dd6c223b68d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00491

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00491

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJRK du 23 Mai 2025 M.I 25/00000577 N° de minute affaire : [O] [K] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [E] [P] Grosse délivrée à Me Audrey GUILLOTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce246b8b4c741e141c62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00491

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGML Section 2 MH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799e7afb61838af1e64e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1