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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00138

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC3A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC3A Président: Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT,, greffier Entre D

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00138

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00138

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYU [O] [L] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Gaële GUENOUN Prononcée

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00138

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Adresse 1] Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TW5 MINUTE N°2025/ 370 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE c/ [Z] [D] Copie déliv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00138

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00138

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPRF AFFAIRE : [G] [U] [W], [X] [A] [D] [F] C/ S.A. PACIFICA, [L] [Z] épouse [K], [V] [Z] [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00138

    MINUTE N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCQ S.A. MAAF C/ Madame [F] [D] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société anonyme MAAF, représentée par son représent

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00138

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UH [Z], [V], [T] [X] épouse [C] C/ S.A.S. EDITEONLINE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [Z],

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00138

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2RH N° MINUTE : 25/167 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [U] [Adresse 10] représenté par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : Monsie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00138

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00138

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me PILON - service des expertises (X3) - Copie exéc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00138

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHE4 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [V] [K], [I] [Z] C/ [H] [R], [Y] [G] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me CREPIN Angélique - Me YA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYO JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LA RESIDENCE [11] DEFENDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00138

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f276fd93c2d1757f7158
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00138

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00138

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZUELGARAY + 1 CCC Me ROSSANINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [X] [H] c/ S.A.R.L. LE 2 DES PORTIQUES, SCP BTSG2 MANDATAIRE JUDICIAIRE DÉCISI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00138

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00138

    - N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XY Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XY N° de minute : 25/00363 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Sylvie KEDINGER JACQUES + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00138

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [N] né le 21 Mars 1967 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00138

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRJ6 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [I] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE déli

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00138

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDE ORVITIS C/ Mme [L] [P] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : ORVITIS V

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj27229 n° 25/00138

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74F S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [I] [T] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b334965b5d9df32626e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00138

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6YU Minute n° 25/00298 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS -prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6986247acdc6046d4739ce97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00138

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TB2 N° Minute : 25/390 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [N] [S] [Adresse 3] [Localité 3] (B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa3653
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00138

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00138

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00138 - N° P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1