Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00793
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00793
C4 N° RG 23/00793 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/02544
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02544
C4 N° RG 23/02544 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LAMARTINE AVOCATS la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca other ca_grenoble n° 23/02556
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02556
C1 N° RG 23/02556 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4SI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca other ca_grenoble n° 23/02617
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02617
C4 N° RG 23/02617 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON BURILLE la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 23/02671
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02671
C4 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_grenoble n° 23/02672
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02672
C1 N° RG 23/02672 N° Portalis DBVM-V-B7H-L436 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL JORQUERA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/03864
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/03864
C4 N° RG 23/03864 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/03372
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03372
C4 N° RG 24/03372 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL GIBERT-COLPIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 0
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ca other ca_grenoble n° 24/03435
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03435
C4 N° RG 24/03435 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/03437
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03437
C4 N° RG 24/03437 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/03439
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03439
C4 N° RG 24/03439 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/03476
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03476
C4 N° RG 24/03476 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNR4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/03511
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03511
C4 N° RG 24/03511 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/03513
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03513
C4 N° RG 24/03513 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 25/00306
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 25/00306
N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRYS Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 05 AOUT 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 21/05888) En date du 07 novembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2025 APPELANTS :
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00048
CA Grenoble, 31 juill. 2025, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYE4 N° Minute : Notification le : 31 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 25/00906
CA Grenoble, 29 juill. 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTS ORDONNANCE DE CADUCITE DU 29 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 24/00009) rendu par le conseil de prud'hommes - formatio
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ca other ca_grenoble n° 25/01217
CA Grenoble, 29 juill. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2024-00025170) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca other ca_grenoble n° 25/01426
CA Grenoble, 29 juill. 2025, RG 25/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVHG ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 29 JUILLET 2025 Appel d'un jugement (N° RG F23/00037) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap e
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ca other ca_grenoble n° 24/04075
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 24/04075
C 9 N° RG 24/04075 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPR2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GARCIA GOMEZ la SCP GARNIER - BAELE ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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