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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02314

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02314

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UI4 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77c2a8fb67db7b401cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02314

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [M] [O] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589be876d446c8f48851c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02314

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02314

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T5 Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d330a00405eb741d86d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02314

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02314

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 685302693dab2c52f54eb970
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02314

    TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 818 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02314 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e01a071c67ecf83a05c4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02314

    TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02314

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02314 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7M Minute N°25/00549 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68095908fa1497b96f2d77b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1