Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00730
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00730
/ N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5JL Minute N° 768/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00730
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A57 PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00730
TJ 84007, 27 juill. 2025, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/184 N° RG : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDX M. [U] [K] Nous, [L] [G], Juge des li
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00730
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00730
Min N° 25/00617 N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3B4 M. [M] [V] C/ Mme [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00730
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00730
N°Minute:25/01640 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ4T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00730
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00730
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5P AFFAIRE : S.C.I. BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ Société DRIVE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00730
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/00730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CGY Date du Recours : 14 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/02/2025 signifiée le 12/02
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00730
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00730
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6V Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00185 Affaire : Syndic. de copro. LAS OLAS c/ [E] [J] Grosse(s) délivrée(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00730
TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00730
N° minute : 2025/135 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TE JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires LES CHARPENTIERS DE L’IMMEUBLE 14-16-18 impasse d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00730
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00730
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7F Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00730
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00730
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [M] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00730
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00730
- N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RU - M. [O] [D] Ordonnance du 28 mai 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00730
TJ 59350, 6 avr. 2025, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00730
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00730 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KG N° de Minute : 25/706 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [F] [K] [D] NOTIFICATION par courriel contre r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00730
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00730
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTV Minute : 25/00331 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00730
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00730
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPT MINUTE n° : 2025/ 149 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00730
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00730
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NF7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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