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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02308

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02308

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02308 - JLD hospitalisation M. [C] [P] né le 23/09/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 juin 2025 à 10h35 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0a0a00405eb741d6fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02308

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02308

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 685302643dab2c52f54eb8b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02308

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02308

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02308 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685070072208eb4aca7a1672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02308

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02308 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDM N° MINUTE : 6/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbdb2ad24aef1617c98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02308

    TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/02308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/811 Appel des causes le 30 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02308 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HRS N

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0d1d17147355d7afeb17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02308

    TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02308

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02308 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD66 Minute N°25/553 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Avril 2025 Le 23 Avril 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 68095908fa1497b96f2d77b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02308

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02308

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZF7 Minute n°: 25/00017 Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 5] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [M] [L] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06402ef4af38960acd0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1