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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02308

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02308

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 juillet 2026 88Q N° RG 25/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLJ Jugement du 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b944ad6da0419628a446f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02308

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/02308

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047239cdc6046d47968530
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02308

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02308

    N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Minute n° 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fe1cdc6046d47d25683
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/02308

    TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 25/02308

    JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASB MINUTE : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00275cdc6046d47046e45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02308

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02308

    - N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/211 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OU le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ea79cdc6046d473925c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02308

    TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 25/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BRY N° de minute : S.A. ALLIANZ IARD c/ La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de lasociétéAGENCE D’ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699919b0cdc6046d472e7942
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/02308

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOLA Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bcdecdc6046d472bae30
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02308

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02308 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 S.C.I. PSM BOUDOU, agissant poursuites et diligences de Monsieur [U] [D] C/ [R] [Z] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6971567dcdc6046d472b1c36
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/02308

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7PY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985225ccdc6046d471c9703
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02308

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02308

    DOSSIER N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222O Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Madame [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69741fcacdc6046d477ff8eb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02308

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02308 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6961ffc0cdc6046d47d1d114
  • ca other ca_amiens n° 25/02308

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/02308

    ORDONNANCE N° S.A.S. [5] C/ S.A. [6] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/02308 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL4U JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN DU 21 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69614451cdc6046d47c4f6a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02308

    TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/02308

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35QN Minute : 2026/00016 S.C.I. HUTYS Représentant : Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 695815f075782d5f0695e875
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/02308

    TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/02308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02308 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUCA AFFAIRE : [P] [W] [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [W] [P] né le 25 Septembre 1985 à ATHIS-MONS (ESSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c28775782d5f064a6611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02308

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGH Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS - 742 Copie dossier : REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e19575782d5f0604a484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02308

    TJ 17300, 5 déc. 2025, RG 25/02308

    MINUTE N° : 25/00097 N° RG 25/02308 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPGN AFFAIRE : [X] [T] / [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia O

    Lire la décision → Vérifier la source 69602e65cdc6046d47ad9b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02308

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02308

    Du 02 décembre 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZ3 [D] [X], [W] [C] C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à M. [P] [O] - FE délivrée à M. [D] [X] et Mme [W] [C] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f03cdc6046d47ed4ac0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02308

    CA Aix Provence, 29 nov. 2025, RG 25/02308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02308 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLZA Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb92415321910675e4f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02308

    TJ 51454, 17 nov. 2025, RG 25/02308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02308 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWI Minute 25- Jugement du : 17 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 17 no

    Lire la décision → Vérifier la source 694597d575782d5f06c851f8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02308

    CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/02308

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S.U. TIME 2 C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ------------------------ N° RG 25/02308 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5S ------------------------ DU 31 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d4ed18ad6c6cb2896e0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1