Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02306
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02306
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UH4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02306
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02306
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02306
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RN Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02306
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02306
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02306
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02306
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02306 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02306
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BERGEL PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Axelle ADJANOHOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKQ N° MINUTE : 16 JU
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