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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00268

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00268

    NAC : 5AA N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5F NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABIITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [A] [D] Monsieur [P] [L] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698641c8cdc6046d47454acd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00268

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00268

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Antoine GAIRE ([Localité 12]) - Me Magalie ROUGIER 132 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00367 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8deffd71c382e8b5dab67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00268

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D723 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D723 Minute n° 25/00357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU CORMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bb5cdc6046d473bea36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00268

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00268

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDD JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a44f3b740d627ae972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00268

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00268

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22R AFFAIRE : S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [S] [C] [H] [M] DEMANDERESSE S.A.S. MCS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebce11322f258e22cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00268

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWS DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a82a8fb67db7b40618
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00268

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00268

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Consultant [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e2c0b2cff758bba9bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00268

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613c33e738545ad0fdb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00268

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTI Minute N° : 25/00364 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : [L

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab776d3730576e9421b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00268

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00268 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2JN Minute : 2025 / 262 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. PLAN DEVIN 1, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [A] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e6946c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00268

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55CW PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863441388e7853abed04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00268

    TJ 56121, 10 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54GA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd81cdc6046d478335c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00268

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° RG : 25/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWYF AFFAIRE : [C] [E] C/ Mutuelle MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES OPHE ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE représentée par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf6b8daa57c7f675e86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00268

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00268 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H5 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00268

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00268

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32A DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Madame [B] [X] [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] no

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db1094f9
  • tj Homologue l'accord des parties tj14118 n° 25/00268

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c29dd7001754d621d04
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00268

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Audience du : 02 Juillet 2025 N° de greffe : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWJ N° de minute : 25/00224 AFFAIRE : S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [C] [B] Nous, Madame [W] [A], première Vice-Présidente, statuant en référé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec8986
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00268

    TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 25/00268

    Du 01 Juillet 2025 [S] [X] [N] et [H] [T] [M]--[C] rôle N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6MW Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00077 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 01 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca4e11322f258e227dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00268

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWX Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822772b7e1b6bf1dc4c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00268

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier, lors de ma mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ae0965901b97dc5452

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1