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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00745

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00745

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-STW4 DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 2] [Localité 7] repréentée par Me Essadia PEPIN D’ALBIERES substituant Me Christian PAUTONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5c249b152198e7ffea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00745

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684564dcbd881beceeec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00745

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [O] [L] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5HW Décision n° 761/25 Notifié le à - M. [O] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3ad395d6ba9f2a5c6b
  • tj MEE - incident tj42187 n° 24/00745

    TJ 42187, 6 juin 2025, RG 24/00745

    N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CME5 MINUTE N° : DU : 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : [B] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (42) de nationalité FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68433a72de8a05cb082b164f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00745

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00745

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IITF Minute N° 25/00312 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9bb2ad24aef161fc55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00745

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00745

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17c71c67ecf83a03033
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00745

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00745

    N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUN4 - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUN4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164317147355d7b00337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00745

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV3Z N° Minute : 25/00328 AFFAIRE : [V] [E] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [E] et à [6] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137371c67ecf83a08bad
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/00745

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00745

    N° N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI35 ============= [E] [C] [R] [O] épouse [D] C/ [W] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me Raphaël BASCOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebdaee47295cf5f6a2f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 24/00745

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 24/00745

    N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJE ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJE ============== S.C.I. SCI DES MARAIS C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le à SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN SCP ODEXI AVOCATS Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06d4509cc68c1867d3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00745

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILUW DEMANDEURS Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e91eb5d421e6c5a11c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00745

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00745

    Ordonnance du : 10/04/2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2E5 - CPS MINUTE N° : [8] CONTRE Société [5] Copies : Dossier [8] Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, p

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cdc64531385b027ab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00745

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00745

    5AA Minute N° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b63
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00745

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00745

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQZI AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00745

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dcb6df0bb978749325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00745

    TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/00745

    CG/MLP Ordonnance N° du 03 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRA du rôle général [X] [J] c/ S.A. CNP ASSURANCES la SELARL AUVERJURIS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5d12cdc6046d475721e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00745

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00745

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00745 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTS du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001166 N° de minute affaire : Commune [Localité 2] c/ [R] [K], Association Association syndicale libre dénommée ASL LE CLOS D ES O

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f350af6f5fd3456735
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00745

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJ5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783d06866c0645d40a06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00745

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWZ3 Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d706866c0645d71e5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00745

    TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/00745

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZI AFFAIRE : S.A.R.L. EPILOGUE / S.C.I. MONTANA, S.C.I. SYLENCE NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135c1c1d126b1996a699

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1