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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00308 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00308

    TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKG2 NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ER

    Lire la décision → Vérifier la source 68893666164153e3cd1dca1e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00308

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM7I Minute : 25/00172 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 25/07/2025 Notification aux parties le : 25/07/2025 Au MP le : 25/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c721e11322f258e1b74c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00308

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00308

    Minute n° N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISFC JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mr [U] [D] muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [M], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ac33e738545ad17c22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00308

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 8] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHMB MINUTE n° 190/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07e2a8fb67db7b488b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj59122 n° 25/00308

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJW2 [L] REF. PARQUET : 25/0008 ADOPTION [Localité 1] N° MINUTE : 25/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUDIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dbde2a8fb67db7b446bf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00308

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° RG : 25/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX37 AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A.S. GVA BYMYCAR [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 28 Se

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00308

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIP [X] [U] N° MINUTE : 25/312 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 10 par Madame BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c905e74401da7f361c80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00308

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNY N° Minute : 25/421 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] [Localité 10] représenté par son syndic en exercice FONCIA TERRE OCCITANE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0ef2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00308

    TJ 28085, 8 juill. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTQD Minute : Patient : M. [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ae7a2273490db109fad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00308

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI45 N° de Minute : 25/00089 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1 représenté par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT, anciennement dénommé SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2fa2273490db107142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00308

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDO [V] [M] C/ S.A.R.L. GUILLARMIC AGENCEMENT JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2f4965b5d9df3261b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00308

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 01 Juillet 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, AssistéE de Alexandre EVESQUE, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f10bb2f8a66ca63167
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00308

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKIR Madame [D] [E] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 30 Juin 2025, Minute n° 25/321 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fc8c0965901b97dc6e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00308

    TJ 56121, 27 juin 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SR MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, [Adresse 1] représentée par Maître Michel PEIGNARD subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768686f443b56fb935674
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00308

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BND 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL DYADE AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 23/06/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa90a00405eb741c472
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 25/00308

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 20 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGB2 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68520a00405eb7426747
  • tj Se déclare incompétent tj44184 n° 25/00308

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ66 Minute : 2025 / 151 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [C] [I] épouse [G] C/ [J] [A] Copies certifiées conformes Mme [C] [I] épouse [G] Mme [J] [M] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 699833cacdc6046d47114006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00308

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMOC / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [S], [F] [E] épouse [S] C/ [V] [G], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e124bcaacdd63b2482e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00308

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3D MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3D NAC: 35Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE à Me Fabienne MARTINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREU

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c5f58c06bf6013c468
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00308

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZ2 Minute N° : 25/00311 DU : 12 Juin 2025 Monsieur [B] [G] C / Monsieur [Z] [O] Madame [O] Le : Expédition délivrée à : - Me TATTEVIN INJONCTION DE PAY

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