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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00406

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BML MI : 24/00001388 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadb5418c246fd6a4957
  • tj Rétracte une décision antérieure tj06088 n° 25/00406

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00406

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJH5 du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02016 affaire : [X] [I], [D] [U] c/ Syndic. de copro. PRINCIPAL STELLA MARIS, sis [Adresse 5], Syndic. de copro. BATIMENT D STELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2186d3730576e940326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00406

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00406

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLCG Code NAC : 72I SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L. , dont le siège social est à [Adresse 11], agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f064dcbd881becadfc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00406

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00406 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKMI Minute n°: JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [P], [E] [V] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL DELAHOUSSE à M [V] Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a24a2273490db10d2de
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00406

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00406

    Minute N° 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOV Ordonnance du 08 Juillet 2025 à 11h00 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c3a2273490db10822b
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00406

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00406

    CG/MLP Jugement N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCG2 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [L] [Y] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68717480d395d6ba9f2aa974
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00406

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/47 AFFAIRE : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUQ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [X] [W] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db1090f4
  • ca other ca_montpellier n° 25/00406

    CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00406

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWS5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 423 du 27 Juin 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc9f60c51a8dbae6c6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00406

    TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD2J MINUTE : 25/176 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a475e74401da7f359c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00406

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] / [Adresse 7], sis [Adresse 7], [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eaddce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00406

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2VK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef45dbd1b5d65c08ffd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00406

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFO Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [X] [L] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b64bcaacdd63b1a4e6
  • ca other ca_rennes n° 25/00406

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 25/00406

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/252 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cff6aab4183679bd61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00406

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68433497de8a05cb082aee6d
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00406

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00406

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4M AFFAIRE : S.C.I. C.P.R.M C/ S.A.R.L. NRJ CHARPENTE Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.R.L. NRJ CHARPENTE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e4de8a05cb082b6f47
  • ca other ca_nimes n° 25/00406

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGH G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 janvier 2025 RG :24/00673 [L] C/ [V] [O] [P] [H] [H] [R] S.A.R.L. COSMOS ENTREPRISES ET COMMERCES COMPTABLE SERVICE IMPOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cb671a8dbe1ebd9cf1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00406

    TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00406

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce6628bf9d42b6e314b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00406

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCV6 N° Minute : 25/00296 Nous, Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la pre

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d071c67ecf83a03631
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00406

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00406

    ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1eee17147355d7b0161b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00406

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, à Me Hermine FAUCOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d117147355d7b02260

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1