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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01076

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPW Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01076

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MABL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc34d284ccae5aa5a446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01076

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/01076

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Q2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 11 Novembre 1970 à [Localité 3], de nationalité française, agent commercial, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a67b8daa57c7f66d0f3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01076

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01076

    N°Minute:25/01586 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Société HOMAIR VACANCES venant aux droits de la S.A. -VACANCESELE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01076

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6KD N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc5ae11322f258e161e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01076

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/01076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5LJ N° MINUTE 25/00386 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PEIXOTO, av

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  • ca other ca_versailles n° 24/01076

    CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01076

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMM AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. HLM LOGIREP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le juge des

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01076

    TJ 72181, 20 mai 2025, RG 24/01076

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICW2 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [B] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (République Centrafricaine) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Sophie ROU

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 24/01076

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ Ordonnance du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBX2-W-B7I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01076

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [L] [M] domiciliée : chez PLR AVOCATS 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Me Pi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01076

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFK Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [M], [E] [M] épouse [Z], [Y] [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CREATION ET DE DISTRIBUTION D’ACCESSOIRES DEMANDEURS Madame [O] [M], née le 5 avril 1951 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e9c9134b6bc8ff5721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01076

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01076

    JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [S] [P] né le 26 juillet 1949 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3]

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01076

    CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 24/01076

    ARRÊT N° R.G : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEXD [W] C/ [W] [C] RG 1ERE INSTANCE : 24/00060 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE CIVILE-TUTELLES Appel d'une décision rendue par le JUGE DES TUTELLES DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e81282086d658946699
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01076

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYQ Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e8ca67901ed03a789b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01076

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NT JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE, la SELARL d’avocats inter-barreau ( Lille Nantes P

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159a10bc47488bc861eb
  • ca other ca_riom n° 24/01076

    CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/01076

    COUR D'APPEL DE [Localité 25] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 77 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQY ADV Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq décisions dont appel : - Jugement au fond, du tribunal de commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b76119f12788f059d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01076

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01076

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTQM 72A S.D.C. LA GROSSE BORNE C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59daf932e33cf1b76bad
  • ca other ca_amiens n° 24/01076

    CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01076

    ARRET N° [V] C/ Association COMITE DEPARTEMENTAL DE L'[5] copie exécutoire le 12 février 2025 à Me HOUZE Me GRAUX EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025 ***************

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f91d8956911a3ff60c6
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01076

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/01076 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGWD N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0731cd473a91e3e22981
  • ca other ca_orleans n° 24/01076

    CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 24/01076

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sophie LOITRON-THEZE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [F] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°28/2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1