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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00138

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00138

    N° 25/00177 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5G S.A. HOIST FINANCE AB C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00084

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00084

    N° 25/00173 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT22 SAS MCS ET ASSOCIES C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00173

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00173

    N° 25/00180 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLG S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5705c5415472e82212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00086

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00086

    N° 25/00174 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT6Y Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5705c5415472e82205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00136

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00136

    N° 25/00176 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4J Société INVESTCAPITAL LTD C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5505c5415472e821f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00157

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00157

    N° 25/00179 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVD6 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00174

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00174

    Minute N° JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVNN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [F] [M] Expédition délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5305c5415472e821a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00048

    TJ 35288, 4 août 2025, RG 25/00048

    N° 25/ JUGEMENT DU 04 Août 2025 -------------------- N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSJJ [Y], [F], [D] [L] C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abe5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00254

    TJ 35288, 1 août 2025, RG 25/00254

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 01 Août 2025 -------------------- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6X Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 01/08/2025 aux avocats Copie exécutoire le 01/08/2025 à Me DAVID à Me CASTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35288 n° 25/00125

    TJ 35288, 1 août 2025, RG 25/00125

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DU VICE-PRESIDENT ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00122 N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6G Décision du 1er Août 2025 Nous, Mme GEFFROY , Vice-Présidente, assistée de Mme SEIGNOUX, FF Greffier, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 689110da7f819a118aa2e8b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00480

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00480

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00480 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIH7 [D] [K], [U] [X] épouse [K] C/ S.A.S. EXTERIEUR DESIGN La Société EXTERIEUR.DESIGN SAS au capital de 125.504 €, Immatriculée sous le numéro 392 827 663 du registre du commerce et des soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00492

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00492

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHZT [W] [I] C/ [S] [L] [Localité 7] -CANADA (Canada), [M] [C] [Localité 7] (Canada), [A] [C] [Localité 8] (Canada), [B] [C] [Localité 8] (Canada) Copie exécutoire délivrée le à Copie cer

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01881

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01881

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01881 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGFP [N] [R] C/ S.C.I. SCI MATELO Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01317

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01317

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01317 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DERI Organisme CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [X] [H], S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [C] [G] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00022

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 24/00022

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNEK [K] [T] C/ [R] [U] Société GMF ASSURANCES assureur responsabilité civile de Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a85f68e27f214e7abc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01541

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01541

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01541 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFLJ [C] [F] épouse [I] C/ S.A. CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a85f68e27f214e7abac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00771

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00771

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00771 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI3Q [Z] [O], [P] [H] C/ S.A.S. VACANTEL Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a84f68e27f214e7ab81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00809

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00809

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00809 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIVH [U] [C] C/ S.C.I. DE L’ARMOR Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a84f68e27f214e7ab78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01511

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 24/01511

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/01511 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ6Y [A] [W] épouse [M] C/ [G] [W], S.C.I. [Adresse 9] prise en la personne de son co-gérant M. [G] [W] domicilié en cette qualité [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le à Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a84f68e27f214e7ab54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00733

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00733

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00733 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIRM [U] [Z], [D] [Z] C/ [N] [L] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1