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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00227 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00227

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/659 AFFAIRE : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEE Copie exécutoire à : Maître Agnès POMPIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00227

    TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/227- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [B] [U] veuve [Y] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d5132a8fb67db7b43151
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00227

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCAY DEMANDEURS : Monsieur [T] [I] né le 12 Octobre 1944 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - D

    Lire la décision → Vérifier la source 68815231795daea26ff869b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00227

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKI Minute N° : 25/00439 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre PAMARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f42a8fb67db7b46925
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6E - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6E MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00227

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3S5 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LA RESIDENCE “92 [13]” D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00227

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRT6 DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00227

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00227

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/227 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42T N° de minute : 25/368 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68701e4fb8daa57c7f6772ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00227

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00227

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00227

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00227

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [I], [N] Répertoire Général N° RG 25/00227 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMPM ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d24b8daa57c7f676a6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00227

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00227

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec6d71c382e8b5da814
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00227

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNG Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [I] né le 07 Décembre 1989 à [Localité 15] (01) demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] représenté par Me Mélanie SAVOURNIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b76d3730576e93e399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00227

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) Dossier N° : RG 25/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJTH Minute N° : 25/68 AFFAIRE : [Z] [Y] / Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b6f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00227

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00227

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKUI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00227

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00227

    N°Minute:25/01530 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [S] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae54e97b8c1829979095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00227

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQT KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0e72b7e1b6bf1e1cea
  • tj Expertise tj31555 n° 25/00227

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NW Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 17 juin 2025 cc délivrées le à : [16] [14] Me Stéphane LEPLAIDEUR ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN CONSULTANT (articles 256

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc3ad24789c3b81d526
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00227

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRAD LJS : 10/2025 Minute : 25/00042 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00227

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53M3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc4ecdc6046d47831866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00227

    TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00227

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2XN AFFAIRE : S.A. PODELIHA C/ [Y] [F] DEMANDERESSE S.A. PODELIHA, Société anonyme d’habitat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1