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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00211 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62160 n° 25/00211

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/00211

    Minute N° 25/00274 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZ3-W-B7J

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00211

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00211

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2G Minute N° : 25/434 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b46a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00211

    TJ 22278, 21 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXV2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MAHE, magistrate à titre temporaire faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e205f09f7fee0f099e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00211

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 25/00211

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO23 AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [F] [B], [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mada

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00211

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6AY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SELAS CILIENTO AVOCATS COPIE délivrée le 15

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00211

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/211 R.G n° 25/211 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [R] [V] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00211

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHWH Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 S.A.R.L. GRENADINES C/ [O] [S] [Y] [I] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea12241388e7853ac447b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00211

    TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E747 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Mme [J] et Mr [E] CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE REND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00211

    TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 25/00211

    RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine GRAVIS, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier

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  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00211

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/597 AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYE Copie à : parties Maître David BRUN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00211

    TJ 36044, 3 juill. 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MJ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 statuant sur le recours contre une décision d'irrecevabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69862263cdc6046d47390aaf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 25/00211

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DE CADUCITE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGQY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : GARANTME demeurant [Adresse 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e9eb3454b98788c0938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00211

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00211

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00211

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 66/25CIV N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO2 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [K] né le 23 Février 1991 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant Et : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e449d33109fd079b5539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00211

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00211

    NAC : 5AA N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPN S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [S] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698640cfcdc6046d47453b53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00211

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00211 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWL Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Etablissement 3F NOTRE LOGIS C/ [G] [B] Expédition délivrée le 30/6/25 à SCP LUSSON ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee420965901b97dc44bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00211

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00211

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7P Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [U] à Mme [U] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fd0965901b97dc2de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00211

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGD LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac118
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00211

    TJ 28085, 24 juin 2025, RG 25/00211

    DOSSIER N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWT MINUTE : 25/ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [N] [M] épouse [Y] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ae8a2273490db109fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00211

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE N° RG 25/00211 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKLB AFFAIRE : Société AJM [Localité 7] C/ [G] [X] [P] Composition : Ulysse PARODI, Magistrat Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me MOUL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1