Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01742
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4P PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01742
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01742
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAL ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44184 n° 25/01742
TJ 44184, 15 juill. 2025, RG 25/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01742 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU6J Minute : 25/00169 JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. [W] [O] C/ [F] [M] [L] Copies certifiées conformes Me Joachim D'AUDIFFRET Me Pierre GENDRONNEA
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ca other ca_orleans n° 25/01742
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 572/2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHN7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01742
TJ 91228, 7 juin 2025, RG 25/01742
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[C] MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01742
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01742
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKC ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01742
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XW3 - Isolement Madame [S] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2025 à 9H12 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01742
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01742
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01742
Dossier N° RG 25/01742 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01742 Nous, Claire ESCARAV
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ca other ca_paris n° 25/01742
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01742 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01742
TJ 45234, 26 mars 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01742 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2P Minute N°25/00413 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mars 2025 Le 26 Mars 2025 Dev
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01742
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01742
N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG57 Nom du ressortissant : [J] [U] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en
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