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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00373

    TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLX6 Monsieur [E] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/385 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c87afe88dc815de50fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00373

    TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00373

    MINUTE N°25/02526 DOSSIER N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00373

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22/09/2025 à Me Fabien DUCOS-ADER............................ Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b454b52e4d6be00094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00373

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00373

    MINUTE N° 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLI JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00373

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLT Minute : 25/898 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db533e738545ad0f1b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00373

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETG Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [H] [W] épouse [C] [E] [C] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca76d3730576e9426a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00373

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00373

    Min N° 25/00612 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JD M. [R] [T] C/ M. [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Chloé CHOUMER FROGER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50a249b152198e81b26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00373

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00373

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBWO Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats plaidants 1 copie au dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d56a4025c174c40bc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00373

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00373

    GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPQ du rôle général S.A.S. LA PANACEE DES PLANTES c/ S.A.R.L. ADREA - [Localité 2] DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES Me Cédric BRU la SELAS FIDAL la SELA RL SIRET & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6881463b795daea26ff849b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00373

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJQ Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68703116b8daa57c7f67d993
  • ca other ca_paris n° 25/00373

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°373, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRWA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 686df893bdbdd86396f39139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00373

    TJ 82121, 7 juill. 2025, RG 25/00373

    DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKS2 MINUTE N° : 25/74 AFFAIRE : [Z] [K] épouse [J] / S.C.I. DACURT OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00373

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJY7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [D] [R] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763472b7e1b6bf1d5df7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00373

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00373

    Minute N° 25/218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGB Ordonnance du 27 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25002c5b8c8ca15841b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00373

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00373

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYXW AFFAIRE : [X] [T], [D] [V] C/ [W] [B], “PIZZA [R]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55910a00405eb74230ff
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00373

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPL JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 8] comparante, DEFENDEURS : [6], demeurant Chez [Adresse 11] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85902c5b8c8ca15d027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00373

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00373 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEN JUGEMENT DU 23 Juin 2025 S.A. SIP, C/ [F] [D], Expédition délivrée le 23/06/25 - Me BROCHARD BEDIER Exécutoire délivré le 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c20a00405eb7423600
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00373

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TM6 Minute : 25/00423 S.A. LOGIREP Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39860a00405eb741b701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00373

    TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2SR Minute n° 25 / 242 Ordonnance du 19 juin 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7b64dcbd881beccf9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00373

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5N7 HABITAT DU GARD C/ [K] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE: HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66400a00405eb7426167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1