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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00635 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00635

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 24/00635

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14139
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00635

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00635

    N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKU - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff3ae1aa44555aaa1fdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00635

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00635 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y37T Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] [D] de la SELARL DPG - 1037 Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 14 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce0eb5d421e6c5982dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00635

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00635

    MINUTE : 25/00444 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YA AFFAIRE : [5] C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [G] [O] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4102ef4af38960d8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00635

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00635

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f84e0040aa3736099d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00635

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00635

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00635 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb8dd062d9f810e179f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00635

    TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKDQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda78eda9e15c513203c6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00635

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MV DEMANDERESSE : Madame [M] [N] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686679324999a647ae33d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00635

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03655 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ae336df169666d8361
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00635

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00635

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/635 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFP N° de minute : 24/529 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee439c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00635

    TJ Évry, 13 nov. 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 673507c0a16106af685e2ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00635

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00635

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRO7 72A S.D.C. LES COTREAUX DE LA JUSTICE C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2fa133552c52cac5732
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00635

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00635

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AO Association PARME C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à Me MAILLET - FE délivrée à Me MAILLET Le 04/10/2024 Avocats : Me Renaud ZEITOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdccd19aff698a4ee2770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00635

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00635

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWH du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] c/ [C] [R] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59aa536c57b6ad872a3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00635

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 1447 Références : R.G N° N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCXP JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [V] [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c4eba4cad0b36718c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00635

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00635

    DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXNY Code NAC : 30B S.C.I. [Y] JULIEN ayant pour mandataire la SAS Foncia LVM anciennement dénommée Foncia Lacombe Vaucelles, C/ S.A.R.L. LBV DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b82f06e1567cddc5d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00635

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge délégué Jugement en procédure accélérée au fond du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHGG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24db13d5538117b99b21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00635

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00635 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MB Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [U] [I] né le 06 Août 1978 à [Localité 18], demeurant [Adresse 10] Madame [E] [D] [F] [T] [O] née le 31 Juillet 1981 à [Localité 17], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5758d951d116d388a0db
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00635

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00635

    N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.S. GHISLAIN GABORIEAU (AXTEM) C/ [M] [D] [P] [H] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be810164e0c4cc463b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00635

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/839 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [U] [S] [Adresse 22] [Localité 18] représenté par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6eb9a603a692910afa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1