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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00055

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3C Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856dadcdc6046d4721dd99
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00055

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBH6 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809e33e738545ad1537f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00055

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/00317 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688931ba164153e3cd1dc153
  • ca other ca_amiens n° 25/00055

    CA Amiens, 25 juill. 2025, RG 25/00055

    ORDONNANCE N° 51 Copies certifiées conformes SAS [8] M. [D] S.A. [7] Me Zoulikha LABRIKI Cour d'appel d'Amiens - Chambre économique Copie exécutoire S.A. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 688731801692fcf85d581fea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZJ Minute n° 25/00181 [E] [F] C/ [N] [X] 43 bis rue Jean Jaures 70200 LURE Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZN Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB76 Minute N° : 25/00446 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAE Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [G] [C] [E], né le [Date naissance 4] 1966 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96636d3730576e93dc9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00055

    TJ 19031, 15 juill. 2025, RG 25/00055

    Monsieur [B] [K] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PV Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 15 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le quinze Juillet deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 687ac1416d3730576e945f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00055

    TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00055

    15 Juillet 2025 AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. DH RENOV N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEY Assignation :10 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en nullité d’un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00055

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7S DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Valérie REDON-REY de l

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  • ca other ca_paris n° 25/00055

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00055

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 310, 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Décembre 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e397c3ffdb9560b07c5
  • ca other ca_bastia n° 25/00055

    CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 25/00055

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 25/55 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKHJ FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/3 [G] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e3f334d55acd19f1e3e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00055

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-227S JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fe20cdc6046d4793ee10
  • ca other ca_reims n° 25/00055

    CA Reims, 8 juill. 2025, RG 25/00055

    ARRÊT N° du 8 juillet 2025 (C. DDS) N° RG 25/00055 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS5I S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ S.C.I. DU PATIO Formule exécutoire + CCC le 8 juillet 2025 à : - SELAS Devarenne Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88ebdbdd86396f390fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00055

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00055

    DOSSIER N° RG 25/00055 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e9a2273490db10fde5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00055

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVF JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justi

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e48cdc6046d47fd2dbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00055

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/607 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SDU Copie à : OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT Madame [N] [H] épouse [G] [U] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbcde0ebe408da9fd4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00055

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XUI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] demeurant [Adresse 1] repréentée par Madame [X] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [J] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e930af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00055

    TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00055 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLG7 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Madame [I] [X] séparée [Y] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne à Madame [B] [F] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac17a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1