Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00297
TJ 25388, 29 juill. 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5QJ ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00297
TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 8] [Localité 10] 78M MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23V AFFAIRE : [G] [U] veuve [H] C/ [S] [U], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00297
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKPJ AFFAIRE : [P] [E] C/ [L] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00297
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/00297
Du 21 juillet 2025 56C SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BF7 [I] [H], [N] [D] C/ S.A.S. DEMENAGEMENTS JUMEAU - Expéditions délivrées à Me Nils CHOPLIN - FE délivrée à Me François PETIT Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00297
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VFB N° Minute : 25/466 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic la SAS FONCIA TERRE OCCITANE, prise en la perso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00297
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB5Z [U] [T] [K] [T] C/ [L] [H] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00297
TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 282 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00297 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00297
TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [T] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGP [F] [S] N° MINUTE : 25/295 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 30 par Madame BAUDIMANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00297
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00297
N°Minute:25/1598 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFF N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00297
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00297
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABC du rôle général [X] [C] [N] [J] épouse [C] c/ Société MAIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00297
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKI Minute : Patient : M. [I] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00297
TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7D Monsieur [D] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/311 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté d’Emilie ZUNINO, greff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00297
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°23/1717 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSES : Société LA VOIX DU NORD [Adresse 22] [Localité 16] représentée par Me Gilles GRARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00297
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47T Société ACTION LOGEMENT SERVICE. RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [R] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00297
TJ 95500, 2 juin 2025, RG 25/00297
02 Juin 2025 RG N° 25/00297 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGML Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [G] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00297
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00297
MINUTE : 25/644 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBS7 AFFAIRE : [S] [R] C/ [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00297
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00297
- N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IQ Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IQ N° de minute : 25/00258 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/00297
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEDT N° minute : 25/00102 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [N] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 COM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00297
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00297
Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVF Minute n° Ordonnance du 22 mai 2025 Nous, Madame Alexand
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00297
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZJ AFFAIRE : [O] C/ [T] [S] Grosse exécutoire : Me Céline DE CINTAZ MOLMY, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Mme [Z] [
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