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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01552
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01552
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1552 Procédure 2025RJ490 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F01551
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1551 Procédure 2025RJ489 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F01550
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1550 Procédure 2025RJ488 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F01549
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1549 Procédure 2025RJ487 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F01547
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01547
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1547 Procédure 2025RJ486 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F01536
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1536 Procédure 2025RJ484 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F01512
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été e
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tcom 3801 n° 2025F01386
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01386
DÉFENDEUR - présent en personne La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [T] [P], entrepreneur individuel. L'URSSAF RHONE ALPES expose à l'appui de son assignation qu'il lui est dû par le défendeur un
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tcom 3801 n° 2025F01537
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1537 Procédure 2025RJ485 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F01535
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1535 Procédure 2025RJ483 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F01393
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 août 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, - Monsie
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tcom 3801 n° 2025F01389
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 août 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Mo
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tcom 3801 n° 2025F01388
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 août 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F01385
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01385
2025F01385 - 2521800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 août 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Raphaëlle DEGA
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tcom 3801 n° 2025F01383
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01383
DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [O] [V], entrepreneur individuel. L'URSSAF RHONE ALPES expose à l'appui de son assignation qu'il lui est dû par le défendeur une somm
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tcom 3801 n° 2025R00265
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00264
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00263
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00262
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU CINO AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 05/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherin
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tcom 3801 n° 2025R00261
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/08/2025 à SCP REGORD Avoca
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