Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01803
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3J N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01803
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 25/01803
Minute n° DOSSIER N° N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2AN DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/01803
TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/01803
Me Marine BERTHELON - 33 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01803 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2KA JUGEMENT N° 25/088 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PART
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01803
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01803
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYD N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01803
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FON Minute n° 25/ 235 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par l’APAJH 33, dont le siège social
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01803
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01803
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01803 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YN4 Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
-
ca other ca_rouen n° 25/01803
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 25/01803
N° RG 25/01803 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J66F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 Catherine THERON, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01803
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01803 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EIK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 15 Mai 2025 DEMANDE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01803
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01803
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 16 heures 30 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribuna
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01803
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01803
Dossier N° RG 25/01803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01803 Nous, Boujemaa ARS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01803
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/01803
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6K Ordonnance n° 2025/M125 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [H] ÉPOUSE [G] Représentant : Me Valentin SUDUCA, avocat au barreau de TOULON Appelante
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01803
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01803
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BRF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me GIRAUD Copie aux parties délivrée le 24 av
-
ca other ca_paris n° 25/01803
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01803 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01803
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 25/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Monsieur [I] [T] Monsieur [V] [T] Madame [W] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles