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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00054

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N°2025/ 641 AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TCM Copie exécutoire à : Me David BERTRAND Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEMANDEUR : Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3cde0ebe408daa2a20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00054

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 145/2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8d8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZI Minute n° 25/00180 Commune COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE C/ [V] [D] [U] [T] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf20da7cb996dbb6982
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00054

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/00054

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Société EIRL [J] [B] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCNZ Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/120 JUGEMENT Rendu le 24 Juillet 2025 EIRL [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante En

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4de11322f258e1d433
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB73 Minute N° : 25/445 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00054

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00054

    DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ZS MINUTE N° : 25/00061 AFFAIRE : [X], [I] C/ [A], Compagnie d’assurance MACIF prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [M] [J], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00054

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame [Y] vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 10 JUILLET 2025 N° MINUTE 2025/51

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00054

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00054

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Virginie ANFRY 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNLD Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00054

    TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00054

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3ZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [Y] [J], demeurant 10 Rue

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00054

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00054

    Minute N° 25/35 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3K3 [P] [V] C/ S.A.S. INGOLSTADT 67 S.A.S. JACOB Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9af8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00054

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ6S N° MINUTE : 25/00147 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [O] épouse [V] [Adresse 4] AUSTRALIE représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00054

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [F] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00054

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00054

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVD JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justi

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e40cdc6046d47fd2d06
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFL [T] [O] C/ [14] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 21] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00054

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7NC N° minute : 25/00240 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Locali

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00054

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOJ CODE NAC : 62B - 2C AFFAIRE : SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d495d33109fd079b1803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00054

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 25/00054

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNHC MINUTE N° 25/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A au capital de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382

    Lire la décision → Vérifier la source 6983925ecdc6046d47eb8cd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 1 juill. 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00054

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00054

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 15] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMA BDF N° : 000124056151 Nac : 48A JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 S.C.P. [23], [28] C/ [J] [V] [R], [25], S.A. [32], [29], [31], SCI [26], SIP [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1