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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00793

    TJ 76351, 6 août 2025, RG 25/00793

    / N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YJ Minute N°782/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [5] 2025 pour notification à [Z] [X] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb2c0b2cff758bc9e59
  • ca other ca_nimes n° 25/00793

    CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00793

    Ordonnance N°737 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHR Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4d8229d40d57a3e55199
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00793

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Procédure accélérée fond civile JUGEMENT STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00793 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRD (Jugement rectifié du 09 janvier 2025 - N° RG 24/00577 N° PORTALIS DB22-W-B7I-R55R) DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9bfd284ccae5aa48873
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00793

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/00793

    N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AM2 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 25/00793 N° Portalis DBX6-W-B7J-2AM2 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [O] [C] [N] [E] [I] [T] [L] [Z] C/ [M] [R] épouse [G] Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee133e738545ad0f6d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00793

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZROZ NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SCI M&C [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42c249b152198e7e59b
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00793

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVJS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000795 du 07/

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f679662
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00793

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00793

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY7 Minute n° 25/832 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e71718
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00793

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00322 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EQ Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68716aa5d395d6ba9f2a893d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00793

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MYL2 / Affaire : [X] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54cd33109fd079b19d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00793

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00793 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GX JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. [Adresse 8], C/ [W] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fadb3
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj77284 n° 25/00793

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00793

    - N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAII - Mme [W] [U] Ordonnance du 16 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05b5dbd1b5d65c0948d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00793

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 2] 5 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Stephen CHAUVET Me Jérôme DIROU Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0d2208eb4aca79c982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00793

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [Y] [H] Me Efthalia TSIKRITEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632M N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac75f09f7fee0efd5ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00793

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00793

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c95e1aa44555aaa3a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00793

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00793

    N°Minute:25/01265 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRL3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d56a7860dd6c223b70e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00793

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00793

    09 Mai 2025 RG N° 25/00793 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHYN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [F] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fd5dbd1b5d65c0aa14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00793

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00793

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXMI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [T] [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHA

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  • ca other ca_douai n° 25/00793

    CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00793

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4L N° de Minute : 800 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] alias [F] [O] né le 11 Novembre 1975 à [Localité 2

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00793

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00793

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00710 du : 04 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JJAO Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 21 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a667f6a5bc34ae8ee551
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00793

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00793

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXTQ Copie conforme délivrée le 24 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d9e2c124f4fd8d6720e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1