Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00765
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00765
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DUBURCQ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 08 Septembre 2025 - 09h00- Salle D. [Z] [D], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00765
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00765 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [H] [S] C/ [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00765
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00765
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQP5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S.A.R.L. EU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00765
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00873 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00765
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00765
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZA AFFAIRE : Société SOFIDY PIERRE EUROPE C/ L’Association professionnelle [Adresse 4] exerçant sous le sigle MTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00765
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/00765
- N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABE - M. [F] [M] Ordonnance du 10 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00765
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00765
MINUTE N° : 25/00403 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00765 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 4] METROPOLE HABITAT ET : [U] [T] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00765
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00765
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS25 L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00765
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RV7 Minute : 25/00553 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00765
TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00765 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UCCT NOM DU PATIENT : [B] [I] Nous, Agnès NAVARRO, Juge délégué au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00765
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [D] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VB N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le lu
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